1857 - Une affiche impériale pour l'arrêté du règlement et tarif de l'octroi
Une affiche ou placard pour réglementer le droit d'octroi à Ergué-Gabéric.
Autres lectures : « 1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle » ¤ « 1806 - Rétablissement de l'octroi par le conseil municipal * » ¤ « 1807 - Tarif et règlement de l'établissement de l'octroi au conseil municipal * » ¤ « 1837 - Demande au ministre de l'établissement de l'octroi par le conseil municipal * » ¤ « 1838 - Refus d'autorisation de l'octroi sur les boissons par le ministre de l'Intérieur » ¤ « 1839 - Nouvelle argumentation du conseil munucipal pour le rétablissement de l'octroi * » ¤ « 1866 - Décret impérial pour le maintien de l'octroi communal » ¤ « 1915 - Demande de prorogation quinquennale des taxes d'octroi communales » ¤
Présentation
Le tarif annoncé à partir du 01.07.1857 est le suivant :
- Vins en cercles et en bouteilles : 1,20 franc par hectolitre.
- Cidres, poirés et hydromels : 50 centimes par hectolitre.
- Alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, eaux-de-vie et esprits en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie : 4 francs par hectolitre.
Transcription
Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,
A tous présents et à venir, salut.
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d’État au département des Finances ;
Vu l'Ordonnance du 9 décembre 1814 et les dispositions des Lois des 28 avril 1816 et 24 juin 1824, relatives aux Octrois ;
Vu la Loi du 12 décembre 1830 et le Tarif y annexé pour la perception du droit d'entrée sur les Boissons ;
[...]
Fait au Palais des Tuileries, le 27 mai 1857.
Signé : NAPOLÉON.
PAR L'EMPEREUR,
Le Ministre secrétaire d’État au département des Finances,
Signé : P. MAGNE.
POUR AMPLIATION ET PAR AUTORISATION :
Le Chef du service central du Matériel, des Archives et du Contre-Seign,
Signé : A. LE CLERCQ.
POUR EXPÉDITION CONFORME :
Le Conseiller d'État, directeur général des Douanes et des Contributions indirectes,
Signé : T. GRÉTERIN.
POUR EXPÉDITION CONFORME :
Le Secrétaire général,
F. DE KERGRIST.
POUR COPIE CONFORME :
Le Maire d'Ergué-Gabéric,
FEUNTEUN [1].
Le Maire de la commune d'Ergué-Gabéric,
Vu le Décret impérial du 27 mai 1857, portant approbation des nouveaux Tarif et Règlement de l'Octroi de cette commune ;
Vu l'Ordonnance du 9 décembre 1814, article 27 ;
Considérant qu'il importe de déterminer l'époque à laquelle ces Tarif et Règlement seront mis en vigueur ;
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les Tarif et Règlement de l'Octroi de la commune d'Ergué-Gabéric, approuvés par le Décret précité, seront exécutés à partir du premier juillet 1857.
ARTICLE 2. - Le présent Arrêté, le Décret, les Tarif et Règlement y annexés seront imprimés et affichés sur divers points de la commune et dans tous les cabarets en dépendant.
En Mairie, à Ergué-Gabéric, le 23 juin 1857. Le Maire, FEUNTEUN [1].
TARIF : cf tableau ci-dessous.
VU ET PRÉSENTÉ :
Le Conseiller d'Etat, directeur général des Douanes et des Contributions indirectes,
Signé : T. GRÉTERIN.
Vu pour être annexé au décret en date du 27 mai 1857,
Le Ministre des finances
Signé : P. MAGNE
POUR AMPLIATION :
Le Chef du service central du Matériel, des Archives et du Contre-Seign,
Signé : A. LE CLERCQ.
POUR EXPÉDITION CONFORME :
Le Conseiller d'État, directeur général des Douanes et des Contributions indirectes,
Signé : T. GRÉTERIN.
POUR COPIE CONFORME :
Le Maire d'Ergué-Gabéric, FEUNTEUN [1].
TARIF.
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CHAPITRES | | MESURES | DROITS |
de | OBJETS | ET | A | OBSERVATIONS
PERCEPTION | ASSUJETIIS AUX DROITS | POIDS |PERCEVOIR |
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BOISSONS | Vins en cercles et en bouteilles | l'hectolitre| 1 fr 20 c | Pour la perception, la bouteille
ET | | | | commune est réputée litre.
LIQUIDES | Cidres, poirés et hydromels | Idem | 0 fr 50 c | Les vendanges et les fruits à cidre
| | | | et à poiré acquitteront dans la pro-
| Alcool pur contenu dans les eaux-de- | | | portion suivante : 3 hectolitres de
| vie et esprits en cercles, eaux-de- | | | vendanges pour 2 hectolitres de
| vie et esprits en bouteilles, liqueurs| | | vin, et 5 hectolitres de pommes ou
| et fruits à l'eau-de-vie | Idem | 4 fr 00 c | poires pour 2 hectolitres de cidre
| | | | ou poiré.
| | | | Les fruits sont destinés à la fa-
| | | | brication du cidre ou poiré ac-
| | | | quitteront à raison de 25 kg de
| | | | fruits pour 1 hectolitre de cidre
| | | | ou poiré.
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Document d'archive
- Placard
Lieu de conservation :
- Archives Départementales du Finistère.
- Cote 2 O 787 (anciennement 2 O 413).
Usage, droit d'image :
- Licence ouverte de réutilisation des données publiques.
- Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017.
Annotations
- ↑ 1,0 1,1 et 1,2 Michel Feunteun fut maire d'Ergué-Gabéric de 1855 à 1862.
