Voir la source de 1844-1875 - Négociations autour du testament communal de Denis François Marie de Légerville

[[Image:LiasseSmall.jpg|80px|left|link=]]__NOTOC__<i>Des échanges entre le maire, le préfet et le ministère pour trouver un compromis à propos d'un testament contesté par les héritières du sang.</i>

[[Image:Légerville.png|100px|right|link=]]Sources : Documents conservés aux Archives départementales du finistère sous la cote 4V239, délibérations du conseil municipal et registre du bureau de bienfaisance.

Autres lectures : {{Tpg|1851-1879 - Registre des délibérations du conseil municipal}}{{Tpg|Joseph Le Roux, maire (1862-1881)}}{{Tpg|Jean-René Bolloré (1818-1881), chirurgien et entrepreneur}}

==Introduction==
{{ContentGrid|content={{Box|
Plusieurs délibérations de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric entre novembre 1873 et décembre 1874 portent sur la conduite à tenir face au legs surprise d'un quart de la fortune d'un certain Denis de Légerville. La première position est d'accepter le capital estimé à plus 100.000 francs de l'époque sous les conditions du testament olographe de 1844 : « <i>Le loyer concernant la commune d'Ergué-Gabéric devra être converti en rentes sur l'état et le produit de cette rente sera distribué chaque année aux pauvres qui seront désignés par le conseil municipal réuni à M.M. les prêtres de cette commune.</i> »

Le legs pour la ville de Quimper couvre les 3/4 de la fortune et exige que les revenus soient utilisés à perpétuité pour aider des fils d'ouvriers à intégrer une école des Arts et Métiers. Les raisons de cet attachement à des actions d'aide sociale de la part du défunt sans descendant direct ne sont pas connues. Certes il était domicilié à Quimper, son père Guillaume en étant même maire de 1815 à 1821, mais quelles étaient ses relations avec Ergué-Gabéricois : connaissait-il par exemple l'entrepreneur Nicolas Le Marié, fondateur de l'usine à papier d'Odet ? 

En décembre 1874, le maire Joseph Le Roux et le conseil municipal entérine un changement de cap : « <i>Le Conseil approuve la somme proposée par les héritiers, à la commune d'Ergué-Gabéric de 28.000 francs nette de tout frais. </i> » . Que s'est-il passé entre-temps ?

Un dossier conservé aux Archives départementales du finistère permet d'en savoir un peu plus. Les documents en question sont les échanges avec la préfecture, le ministère de l'intérieur, les actions des héritiers pour annuler le testament et le protocole d'accord final.

L'argumentation de la famille, en fait trois héritières nièces de Denis de Leissègues de Légerville, est basée sur son insanité supposée quand il a testé : « <i>Monsieur Denis de Leissègues Légerville est mort dans une maison de santé après y avoir passé de longues années et après avoir été interdit par jugement du tribunal civil de Quimper en date du 26 mai 1845</i> ». En ces temps, les interdictions de droits civiques, plus fréquents qu'aujourd'hui, étaient généralement donnés pour la vie entière.
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[[Image:BlogLégerville.jpg|470px|center]]

Après une tentative d'action auprès des maires de Quimper et d'Ergué-Gabéric, les héritières « <i>de sang</i> » intente une procédure de demande d'annulation du testament auprès du président de la République française avec un mémoire truffé d'arguments chocs : « <i>dans un état habituel de démence dégénérant fréquemment en monomanie furieuse</i> » ; « <i>plusieurs proches parents du sieur Denis de Légerville sont morts fous</i> ». 

Pour prouver sa démence on fait dire au pauvre homme ce qu'il pense des nobles : « <i>Les nobles ont l'avantage du papier : le parchemin leur vaut le brevet de direction de la société. Ils ont une position éminente ; mais il y a des nobles de pur sang et de demi-sang.</i> ». Et même son témoignage naïf sur ses propres qualités : « <i>Deux ouvrières m'avaient dit aussi que j'avais la nature spirituelle.</i> »

Un dédommagement financier est finalement proposé aux communes : 28.000 francs pour Ergué et 72.000 pour Quimper. Le protocole d'accord est contresigné par un arrêté du président Mac-Mahon en personne.

Dans le dossier d'archives, il y a un état de situation financière de la commune d'Ergué-Gabéric qui ne totalise qu'environ 10.000 francs de recettes par an : le versement de 28 000 francs ponctionnés sur la succession de l'original Denis de Légerville est de ce fait une aubaine. 

Les pauvres qu'aimait tant Légerville bénéficieront de ces 28.000 par l'ouverture d'une rente sur L'Etat au bénéfice du Bureau de bienfaisance d'Ergué-Gabéric. Le registre de 1875 en atteste avec l'inscription du montant en dépense et en recette, et la rente en question à hauteur de 1000 francs apparaît en recette sur les exercices suivants. Cela génère tous les ans une dépense équivalente supplémentaire distribuée aux pauvres, et ce jusqu'au moins l'année 1934.
}}}}

==Transcriptions==
{{Grid|{{Box|
<big>Testament</big>
{{Citation|
L'an mil huit cent quarante quatre le premier septembre. Devant Me Auguste Hippolyte Lester et son collègue, notaires à la résidence de Quimper, chef-lieu du département du finistère

A comparu Monsieur Denis François Marie de Légerville, propriétaire, demeurant à Quimper, lequel a déposé pour minute audit Lester et pour être enregistré avec le présent, son testament contenu sur une feuille de papier au timbre de trente cinq centimes, daté à Quimper de ce jour.

Dont acte ; fait et passé après lecture, à Quimper, en l'étude et au rapport du dit Lester qui signe avec son collègue et le sieur comparant. Signé à la minute, de Légerville - Guygnard Me A Lester. Enregistré à Quimper le deux septembre mil huit cent quarante quatre, folio 97 Recto, cote 6me. Reçu deux francs décimes vingt centime. Signé Despief

Testament annexé

Je soussigné Denis-François-Marie de Légerville, propriétaire, demeurant à Quimper déclare par le présent testament léguer à Urbain de Légerville, mon frère, l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles qui composent ma succession.

Quant à la propriété des dits biens, je déclare la léguer savoir : pour trois quarts à la ville de Quimper et pour l'autre quart à la commune d'Ergué-Gabéric près Quimper.

Les droits de mutation auxquels ces legs pourraient donner lieu seront prélevés jusqu'à concurrence de leur importance sur les premières levées de mes revenus.

Le legs concernant la ville de Quimper sera employé après le décès de mon frère à entretenir à perpétuité à l'une des Ecoles des Arts et Métiers de France, un nombre de jeunes gens en rapport avec le montant du revenu des lieux que j'affecte à cette destination. Ces jeunes gens ne pourront être désignés que parmi ceux nés à Quimper de parents appartenant à la classe ouvrière, et de préférence parmi les orphelins.

Le legs concernant la commune de Ergué Gabéric sera converti en rentes sur l'Etat et le produit de ces rentes sera distribué chaque année aux pauvres qui seront désignés par le Conseil municipal à M.M. les prêtres de la dite commune.

Je nomme pour mon exécuteur testamentaire Me Lester, notaire à Quimper, ou son successeur comme notaire dans le cas où le dit Me Lester décède avant moi.

Tel est est mon testament fait et écrit par moi, ce jour premier septembre mil huit cent quarante quatre, à Quimper.

De Légerville Denis François Marie
}}

<big>Conseils municipaux</big>
{{Citation|
Mairie d'Ergué-Gabéric le 9 janvier 1875

Monsieur le Préfet

J'ai l'honneur de vous adresser trois délibérations prises par le conseil municipal.

1° Une délibération en date du 10 octobre par laquelle le conseil a voté la création d'une Ecole de fille à Ergué-Gabéric.

2° Une délibération pour l'installation du conseil municipal.

3° Une délibération concernant le legs de Mr de Légerville.

Daignez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon profond respect.

Le maire. Signature : Le Roux
<hr>
Commune d'Ergué-Gabéric. Extrait du registre du conseil municipal.

L'an mil huit cent soixante quatorze le dix neuf juillet à sept heures du matin, le conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric, convoqué extraordinairement en vertu de la lettre de Monsieur le Préfet et en date du six juillet courant, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Joseph Le Roux, maire.

Etaient présents : M.M. Bolloré René, Le Corre Estienne, Signour René, Nédélec Jean Marie, Yaouanc Jean, Normant Yves, Le Roux Alain, Feunteun Alain, Kernévez Alain, Guillamet Alain, Péron René, Guillamet Jean Louis et Le Roux, Maire. Absents Monsieur Le Guay, Huitric, Hervé et Dornic Jean.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur le Préfet, par laquelle il est autorisé de les réunir extraordinairement, ainsi que l'acte de transaction passé entre lui et les héritiers de Monsieur de Légerville et de l'avis émis par le comité consultatif.

Le conseil après avoir pris connaissance de tous les documents, approuve à l'unanimité toutes ces pièces.

Ainsi arrêté et délibéré les jour, mois et ans que dessus et ont les membres signé après lecture.
<hr>
Extrait du registre de délibérations du conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric

<spoiler show="L'an mil huit cent soixante quatorze ...">L'an mil huit cent soixante quatorze, le trois mai à sept heures du matin, le conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric, convoqué extraordinairement en vertu de la circulaire de Monsieur le Préfet en date du 27 avril dernier, à l'effet de délibérer sur les transactions du legs de Monsieur de Légerville à la commune avec les héritiers, et réuni à la maison commune en la salle de ses séances, sous la présidence de 

Joseph Le Roux, maire.

Présents : M.M. Bolloré, Le Corre, Nédélec, Feuteun, Guenno, Signour, Rénilez, Dornic, Normant, Yaouanc et [...]. Absents : M.M Le Guay, Guillamet, Huitric, Le Roux et Péron.

Monsieur le maire communique une lettre de Monsieur le Préfet qui est invité par Monsieur le Ministre de l'Intérieur d'engager les communes de Quimper et d'Ergué-Gabéric et les héritiers de Monsieur de Légerville à se mettre en rapport pour essayer de transiger, si c'est possible, avant toute intervention devant les tribunaux.

Monsieur le Préfet fait ressortir les avantages pour les deux positions d'une pareille solution. On évite un procès à issue incertaine dans de cas particulier, on épargne des frais considérables d'une action judiciaire, même dans l'hypothèse la plus favorable et il insiste auprès des maires comme auprès des héritiers dans le [...] de l'arrangement proposé par Monsieur le Ministre.

Monsieur le maire fait savoir qu'il a répondu [...] était disposé à entrer dans la voie indiquée pour arriver à une transaction équitable. En conséquence il s'est rendu avec les héritiers dans le cabinet du Préfet, qui s'était déclaré à servir d'intermédiaire.

Dans cette réunion on a inventorié la valeur actuelle de la fortune de Monsieur de Légerville telle que l'on faite les intérêts capitalisés et la succession de Monsieur Urbain de Légerville, son frère.

Monsieur le Maire entre à ce sujet [...] explications desquelles il résulte que d'après son appréciation, déduction faite de tous frais, il pourrait rester un capital de 380 à 400.000 francs. Si on se rappelle que la fortune de Monsieur de de Légerville à l'époque du testament n'était que de 3.500 à 4.000 francs de rente, et que la commune d'Ergué-Gabéric n'avait droit qu'au quart de la fortune, on se trouvera dans l'esprit du testateur en acceptant la transaction proposée de 28.000 francs.

C'est sous l'influence de ces considérations que Monsieur le Préfet a été conduit à proposer la transaction indiquée.

Monsieur le Maire dit que les héritiers n'ont pas [...] accédé à ce chiffre ; que lui même a demandé le temps de la réflexion, mais aujourd'hui les héritiers ont donné leur adhésion ; le Maire trouve aussi qu'une entente à l'amiable sur cette base peut être agréée et il a pris l'engagement de l'appuyer près du conseil.

Le Maire propose donc au conseil d'accepter le projet de transaction qui consiste à recevoir un capital de 28.000 fr net de tout frais qui sera versé à la commune.

Le Conseil approuve cette proposition, donne au Maire le pouvoir de traiter en prenant pour base de transaction la somme proposée par les héritiers, à la commune d'Ergué-Gabéric de 28.000 francs nette de tout frais.

Ainsi arrêté et délibéré les jours, mois et an que dessus, et ont les membres présents signer après lecture. 
<hr>
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric

L'an mil huit cent soixante treize, le trente novembre à huit heures du matin du matin se sont réunis à la mairie d'Ergué-Gabéric M.M. les membres composant le conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric et où furent présents M.M.Le Roux maire, Bolloré, Le Corre, Nédélec, Feuteun, Kernévez, Le Meur, Normant, Huitric, Perez, Guéno, Yaouanc, Dornic, et Signour. Absents M.M. Le Guay et Guillamet.

Monsieur le Maire informe le Conseil que M. Le Guen en qualité de notaire détenteur des minutes de Monsieur Le Ster ancien notaire à Quimper, lui a adressé une copie du testament olographe de Mr Denis François Marie de Boisseigues de Légerville décédé à Nantes le 16 août 1873.

Par ce testament, en date du 1er septembre 1844, Mr de Légerville lègue à son frère l'usufruit de tous ses biens meubles et immobiliers et donne la propriété des dits biens pour 3/4 à la ville de Quimper et pour l'autre 1/4 à la commune d'Ergué-Gabéric, les droits de mutations auxquels ces legs pourraient donner lieu, seront prélevés jusqu'à concurrence de leur importance sur les premières levées des revenus.

Le loyer concernant la commune d'Ergué-Gabéric devra être converti en rentes sur l'état et le produit de cette rente sera distribué chaque année aux pauvres qui seront désignés par le conseil municipal réuni à M.M. les prêtres de cette commune.

À la date du 30 août 1873, les héritiers du sang ont adressé au Maire d'Ergué-Gabéric une lettre destinée à être mise sous les yeux du conseil municipal, et dans laquelle faisant appel à son esprit de justice, il le prie de refuser les libéralités testamentaires de Mr de Légerville qui était disent-ils atteint d'insanité d'esprit.

Le conseil après avoir pris connaissance du testament de Mr de Légerville, de la lettre écritte par les héritiers en date du 30 août, ainsi que toutes les autres pièces relatives audit testament, accepte le legs fait à la commune d'Ergué-Gabéric par Mr de Légerville, et autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour obtenir la délivrance du legs et à solliciter au besoin de qui de droit l'autorisation d'ester en justice.
<hr>
</spoiler>
}}

<big>Courriers des héritières, transactions</big>
{{Citation|
Quimper, le 30 août 1873

Monsieur le Maire

Par testament sous seing privé en date du premier septembre mil huit cent quarante quatre, Monsieur Denis François Marie de Légerville, qui est récemment décédé, a légué tous ses biens meubles et immeubles aux communes d'Ergué-Gabéric et de Quimper. Nous venons en notre qualité des héritiers en sang faire appel à votre esprit d'équité et aux sentiments de justice de votre conseil municipal et vous prier de refuser les libéralités testamentaires de Monsieur Leissegues Legerville qui était atteint d'insanité d'esprit lorsqu'il a testé.

Vous savez sans doute déjà, Monsieur le Maire, qu'il est mort dans une maison de santé après avoir été primairement interdit.

Il va nous être facile de vous démontrer que sa folie remontait au 1er septembre 1844 date de son testament et qu'à cette époque elle était à Quimper, lieu de son domicile, de notoriété publique.

Dès le commencement de l'année 1844, le tribunal civil de Quimper était saisi d'une demande d'interdiction contre Monsieur Denis Leissègues Légerville et il prononçait son interdiction sur le vu d'un précédent [...] un procès-verbal [...] 11 avril 1845. 

[...]

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de nos sentiments de haute considération avec lesquels nous avons l'honneur d'être vos très humbles et très obésissants serviteurs.

Tois signature : P. Monnier, née Dumanoir. S. Dubourdieu, née Leissègues de Légerville. S. de Pontheroye née de Leissègues de Légerville.

<hr>
<spoiler show="Les soussignées dames ... ">Les soussignées dames (Sylvie Marie de Leissègues Légerville, veuve de Mr Louis Marie [...] déclarent s'opposer à l'exécution du testament du dit Sieur Denis de Leissègue-Légerville qui était atteint d'alination mentale lorsqu'il a testé.
</spoiler>
}}

<big>Mémoire</big>
{{Citation|
Mémoire présenté à Monsieur le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, président de la république, par les héritières de Monsieur Denis de Leissègues-Légerville.

Monsieur le président, 

Par testament sous seing privé en date du 1er septembre 1844 Monsieur Denis François Marie de Leissègues Légerville a légué tous les biens meubles et immeubles qui composaient sa succession, pour les trois quarts à la ville de Quimper et pour l'autre quart à la commune d'Ergué-Gabéric près Quimper. Aux termes de cet acte les revenus des biens légués à la ville de Quimper doivent être employés à perpétuité à entretenir, à l'une des écoles des arts et métiers de France, des jeunes gens qui seront pris parmi ceux nés à Quimper de parents appartenant à la classe ouvrière et de préférence parmi les orphelins ; les biens légués à la commune d'Ergué-Gabéric,devront être convertis en rentes sur l'état et le produit de ces rentes devra être distribué chaque année aux pauvres, qui seront désignés par le conseil municipal réuni aux Messieurs prêtres de la dite commune.

Monsieur de Légerville est décédé à Nantes le 16 août 1872 et par délibération en date du __ novembre suivant le conseil municipal d'Ergué-Gabéric a émis un avis favorable à l'acceptation du legs dont il a gratifié la ville de Quimper.

Les soussignées, héritières de Monsieur Denis de Leissègues Légerville, vous demandent, Monsieur le président, de ne pas sanctionner cette délibération par un décret attendu qu'au moment où il a testé, Monsieur Denis de Légerville était atteint d'aliénation mentale.

Voici les faits qui le démontrent :

Monsieur Denis de Leissègues Légerville est mort dans une maison de santé après y avoir passé de longues années et après avoir été interdit par jugement du tribunal civil de Quimper en date du 26 mai 1845. Son testament étant du 1er septembre 1844, ce que nous avons à établir, c'est que dès cette dernière époque il était atteint de la maladie mentale qui nécessita son interdiction. La tâche est facile. Il suffit pour la remplir de recourir à la procédure édifiée contre Monsieur Denis de Légerville devant le tribunal civil de Quimper dans les dernier mois de l'année 1845, procédure qui fut introduite et suivie, pour arriver à son interdiction, à la requête du procureur du roi et d'une autre procédure qui fut instruite contre lui dans le courant de l'année 1843 à l'occasion de faits de violence et de rébellion envers un officier ministériel dans l'exercice de ses fonctions dont il s'était rendu auteur.

Le 21 janvier 1845, le conseil de famille de Monsieur Denis de Légerville, convoqué à la requête de Monsieur le procureur du roi de Quimper et en exécution d'un jugement énoncé du tribunal civil de l'arrondissement de Quimper le 15 janvier de la même année émettait à l’unanimité l'avis que le sieur François Marie de Leissègues Légerville était dans un état habituel de démence dégénérant fréquemment en monomanie furieuse.

<spoiler show="Au cours de l'instance en interdiction ...">Au cours de l'instance en interdiction dont il fut l'objet, le 29 janvier 1845, Monsieur de Leissègues Légerville, subit un interrogatoire contenant les demandes et réponses suivantes :

Demande : " N'établissez-vous pas une grande différence entre les bourgeois et les nobles ? "

Réponse : " Les nobles ont l'avantage du papier : le parchemin leur vaut le brevet de direction de la société. Ils ont une position éminente ; mais il y a des nobles de pur sang et de demi-sang. Je mets ceux-ci au dessus des bourgeois. "

. . . . . . . . . . 

Demande : " De quelle nature à votre avis est la bourgeoisie ? "

Réponse : " Je crois qu'elle est de la nature animale. Je l'ai dit à Monsieur le juge d'instruction. "

Demande : " Vous, Monsieur, êtes-vous gentilhomme ? "

Réponse : " Non, il faut avoir des parchemins. Je n'en ai pas. "

Demande : " Votre grand père était-il noble ? "

Réponse : " Oui, par sa nature ; mais non par le parchemin. Je crois tenir de mon grand père dès l'instant que j'admets la nature spirituelle. Il était brun et pâle comme moi. Quant à mon père, il n'avait pas la nature spirituelle. Il tenait de sa mère. J'avais fait sur tout cela de petits raisonnements que j'ai jetés par la fenêtre ; mais, on ne m'a pas répondu ce qui prouve le peu de cas ou d'estime que l'on fait de moi. Deux ouvrières m'avaient dit aussi que j'avais la nature spirituelle. J'ai parlé de ces papiers que j'ai jetés par la fenêtre à plusieurs personnes, notamment à mon coiffeur. "

Le 11 avril 1845 Monsieur Verdun, juge au tribunal civil de Quimper, procédait à une enquête sur l'état mental du sieur Denis de Leissègues Légerville. Nous extrayons des témoignages qu'il reçut les passages suivants :

Monsieur Ernest Le Duys, sans profession, demeurant à Quimper :

" J'ai toujours entendu dire que Légerville ne jouissait pas de plénitude de ses facultés intellectuelles ; mais les trois fait ci-dessus sont les seuls dont j'ai une connaissance personnelle. "

Monsieur Mesreurel, commis négociant, demeurant à Quimper :

" Je n'ai jamais eu avec le sieur Denis Légerville aucune réclamation personnelle. Je l'ai pris pour un fou à sa tournure singulière et à son air égaré. C'est du reste l'opinion générale. "

Voilà des appréciations très positives données sur l'état mental du sieur Denis de Leissègues Légerville par des personnes qui habitaient la même ville que lui ; mais il y a quelque chose qui prouve encore mieux sa folie, ce sont les faits dont plusieurs témoins déposèrent sur la foi du serment. Son testament est daté du premier septembre 1844 ; or nous savons ce qu'il faisait dans les derniers jours d'août de la même année ; c'est-à-dire vingt quatre ou quarante huit heures avant de l'écrire.

Déposition de Monsieur Louis Athanase Follet, âgé de soixante douze ans, receveur des établissement de charité, demeurant à Quimper :

" Vers la fin d'août dernier (1844) je causais avec le sieur Ruyot sur sa porte, dans la rue Sainte-Catherine, lorsque le sieur Denis de Légerville, qui semblait fort animé, passa et se tournant vers nous d'un air menaçant, nous dit que nous étions des melvas, il était porteur d'une cravache qu'il agita devant nous. Je demandai au sieur Ruyot si c'était à lui qu'il en voulait : il me répondit que je devais savoir, comme tout le monde, qu'il était fou. "

Déposition de Monsieur Levasseur, brigadier de l'octroi, demeurant à Quimper :

" En novembre dernier (1844) je me promenais un soir dans la rue du quai avec les sieurs Meneurel et Stéphan. Dans la conversation, il fut question d'un homme riche à l'occasion duquel, Menereul dit en riant : le pauvre diable ! Le sieur de Légerville que je ne connaissais que de vue, vint à passer et s'adressant à Menereul : pourquoi m'insultes-tu, gamin ? lui dit-il, tu mériterait que je te donnasse du pied au derrière.

Antérieurement à ces faits, dans le cours de l'année 1843, Monsieur Denis de Légerville fut poursuivi à raison d'injures qu'il avait adressées à Monsieur le procureur du roi et de coups qu'il avait portés à un huissier. Les magistrats chargés l'interroger s'aperçurent bien vite de son état de démence. Ils le firent examiner à plusieurs reprises par un médecin, Monsieur le docteur Desmures, qui le connaissait d'ailleurs depuis longtemps. Après l'avoir vu plusieurs fois et avoir longtemps causé avec lui l'homme de l'art émit l'opinion qu'il n'avait aucun doute sur son état d'aliénation mentale et que tout portait à le croire incapable de remplir la plupart des devoirs de la vie civile, de gérer une fortune ou d'en contrôler la gestion. Aussi l'instruction dont il avait fait l'objet, se termina par une ordonnance de non lieu rendue en ces termes, le neuf décembre 1843, par le tribunal de Quimper :

" Attendu qu'il résulte des pièces de l'instruction que Denis de Légerville était en état de démence au moment des actes qui lui sont imputés. "

" Vu l'article 64 du code pénal. "

" Déclare qu'il n'y a lieu de suivre contre le dit Légerville et ordonnons sa mise en liberté et le dépôt de la procédure au greffe. "

Il nous reste à dire que plusieurs proches parents du sieur Denis de Légerville sont morts fous.

Nous pensons, Monsieur le président, qu'éclairé par les faits que nous venons de vous soumettre, faits qui sont établis par des documents irrécusables, vous vous refuserez à sanctionner les délibérations du conseil municipal d'Ergué-Gabéric qui a émis un avis favorable à la validité du testament du sieur Denis de Leissègues Légerville et dans cette confiance nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments les plus respectueux.

Le 4 février 1874

Signatures : Le Plessis s. de Ponttevoye née de Légerville, S.Dubourdieu née Lessegue de Légerville, Ve Mounier née Dumauois
</spoiler>
}}
}}{{Box|
<big>Protocole d'accord</big>
{{Citation|
11 février 1875

Devant nous Me Alphonse Le Quéau et son Collègue, notaires à la résidence de Quimper, chef-lieu du département du finistère, soussignés

Ont comparu, Madame Prudence Marie Louise Denise Dumanoir, veuve de Monsieur Joseph Pierre Monnier, propriétaire, demeurant et domiciliée à Quimper. Monsieur Henri Marie Charles Ponthier de Chamaillard, avocat, demeurant à Quimper.

Agissant en qualité de mandataire substitué de 
<br>1° Madame Sylvie Marie Michelle de Leissegues de Légerville, veuve de Monsieur Louis Marie Dubourdieu, sans profession, demeurant à Redon.
<br>Madame Sophie Marie Vincente de Leissegues de Légerville, épouse de Monsieur Louis René Gédéon Louvart de Pontleroy, propriétaire, avec lequel elle demeure au Plessis en la commune de Rheu près Rennes.

Aux termes d'actes reçu en brevet par Mr Finot, notaire à Versailles le huit présent mois et an, lequel acte porte substitution au profit du dit sieur de Chamaillard comparant par Monsieur Henri Pierre Charles Ponthier de Chamaillard, avocat, député à l'Assemblée nationale, demeurant et domiciliée à Quimper.

[...]

Monsieur Joseph Aster, propriétaire, demeurant à Quimper. Agissant en sa qualité de maire de la ville de Quimper.

Monsieur Joseph Le Roux, propriétaire, demeurant au lieu de Lezouanac'h en la commune d'Ergué-Gabéric. Agissant en sa qualité de maire de la commune d'Ergué-Gabéric.
}}

<big>Préfecture et ministère de l'intérieur</big>
{{Citation|
République française

Préfecture du Finistère

Les conseils soussignés appelés, en conformité de l'arrêté du 21 frimaire an XII, à donner sur les transactions passés entre les héritiers du Sr de Légerville et les communes de Quimper et Ergué-Gabéric leur avis préalable à l'homologation du Gouvernement.

Vu le testament du dit Sr de Légerville contenant des legs au profit de ces communes, les réclamations, les observations et la transaction aux quelles ces actes a donné lieu ;

Vu également les avis des parents, enquête, interrogatoire et jugement portant interdiction du Sr de Légerville.

Estiment que les intérêts des dites communes ne sont aucunement lésés par la transaction dont il s'agit.

Les motifs de cette résolution sont puisés dans les faits de cette affaire qu'il est nécessaire de rappeler ici succinctement.

M. de Légerville est décédé le 17 août 1873 dans un hospice de Nantes où, par suite de son état mental, il était enfermé depuis vingt-huit ans.

Quatre mois avant la poursuite en interdiction exercée contre lui par le Ministère public, à l'occasion d'un acte de violence, il avait par son testament olographe du 4 septembre 1844, disposé de l'usufruit de ses biens en faveur du Sr Urbain de Légerville, son frère, et il en avait attribué la nue propriété, savoir :

1° pour les trois quarts, à la commune de Quimper à la charge que les revenus qu'elle en retirerait fussent employés à entretenir des enfants d'ouvriers nés dans cette ville, aux écoles d'arts et métiers.

2° pour l'autre quart, à la commune d'Ergué-Gabéric qui devait en distribuer les revenus à des pauvres désignés par le Conseil municipal et les prêtres de la commune.

La fortune du Sr de Légerville, qui n'était alors que de 3 à 4000 fr de rente, s'est élevée plus tard, après qu'il eut recueilli la succession de son père et par vente, toutes ses économies opérées, que de l'augmentation des valeurs locatives, à plus de 15000 f de revenus.

Les communes de Quimper et d'Ergué-Gabéric, en vertu de leur titre de légataire à titre universel, ont cru pouvoir, au décès du testateur, réclamer la généralité de ses biens. Mais cette prétention a été contestée par les héritiers du sang, qui ont maintenu que ces libéralités ne pouvaient être d'aucune valeur, parce qu'à l'époque où elles avaient été faites son auteur n'était pas sain d'esprit.

<spoiler show="Ministère de l'Intérieur ...">Ministère de l'Intérieur

Le Président de la République Française, sur le rapport du ministre de l'Intérieur, vu le testament olographe du Sr de Légerville du 1er septembre 1844 ;

L'acte de décès en date du 17 août 1873,

La réclamation des héritiers,

[...]

Décrète : Article 1er. Les maires de Quimper et d'Ergué-Gabéric (Finistère) au nom de ces communes, sont autorisés à accepter, aux clauses et conditions imposées, les legs faits par le Sr Lesègues de Légerville (Denis François Marie) suivant son testament olographe du 1er septembre 1844 et consistant pour la ville de Quimper dans la nue propriété des trois quarts de ses biens et pour la commune d'Ergué Gabéric dans la nue propriété de l'autre quart.

Article 2. Est approuvée pour sortir son plein et entier effet la transaction intervenue entre les héritiers du Sr de Légerville et les Maires de Quimper et d'Ergué-Gabéric suivant acte sous seings privés portant les actes des 6, 9, 11 et 13 juin 1874, aux termes de laquelle il a été stipulé que la ville de Quimper et la commune d'Ergué Gabéric, en retour de l'abandon de leurs legs, recevraient la première une somme de soixante douze mille francs (72000 f) et la seconde une somme de vingt huit mille francs (28000 f).

Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 25 Septembre 1874.

Signé : Maréchal de Mac Mahon, par le Président de la République.
</spoiler>
}}

<big>Registre du bureau de bienfaisance 1875-76</big>
{{Citation|
Comptes de la Gestion 1875 (2e partie)

Chapitre 1 Recettes ordinaires
<br>1.1 Intérêts du legs Légerville avant le décret : 535
<br>2.2 Reste disponible après l'achat de rente : 8.80
<br>3.3 Rentes sur l'Etat : 953.25
<br>4.4 Dons, aumônes, quêtes et collectes : 1350.55
<br>5.5 Montant des rentes, fermages & evaluation agent suivant le prix des mercuriales 4999 Kerlos : 720
<br>A reporter : 3569.60

Recettes en vertu d'autorisations spéciales
<br>6 Produit du legs Légerville 1er sept. 1844 : 28 000
<br>7 Intérêts des fonds placés au Trésor : 7.29

Chapitre 1er Dépenses ordinaires 
<br>8.1 Traitement des médecins et chirurgiens : 53.20
<br>9.2 Remises du receveur : -
<br>10.3 Farine et pain : 200
<br>11.4 Secours en argent : 561.65
<br>12.5 Dépenses imprévues : 23.25
<br>13.6 Malades à l'hospice : 411
<br>14.7 Timbre du livre des comptes divers : 2.40
<br>15.8 Timbre du compte de gestion : -
<br>16.9 Montant des grains, denrées évalués en argent suivant le prix des mercuriales : 720
<br>total 1971.50

Autorisations spéciales 
<br>Autorisations spéciales
<br>87 Achat de rentes 3% sur l'Etat : 28 000
}}

<br>{{Citation|
Comptes de la Gestion 1876 (2e partie)

Chapitre 1er Recettes ordinaires
<br>1.1 Rente sur l'Etat : 1970.25
<br>2.2 Intérêts des fonds placés à la Caisse du Trésor : -
<br>3.3 Dons, aumônes, quêtes et collectes : 522.50
<br>4.4 Montant des rentes, fermages et autres produits recueillis en nature détaillés dans le Cahier ci-joint et évalués en argent suivant le prix des mercuriales ainsi que le justifie la note du développement : 1364.25
<br>A reporter : 2854.00

Chapitre 222 Recettes supplémentaires
<br>5 Excédent de l'exercice précédent : -
<br>6 Remboursements par l'Agent des changes après achat de rentes: 4.50

Chapitre 1er Dépenses ordinaires 
<br>8.1 Traitement des médecins et chirurgiens : 200
<br>9.2 Remises du receveur : -
<br>10.3 Sommes en argent : 1379.25
<br>11.4 Frais de bureau : 3.25
<br>12.5 Dépenses imprévues : -
<br>14.6 Timbre du livre des comptes divers : 2.40
<br>15.7 Timbre du compte de gestion : 2.40
<br>16.8 Montant des grains, denrées évalués en argent suivant le prix des mercuriales ainsi que le justifie la note de développement ci-annexé : 1364.25
<br>total 2951.55
}}
}}}}

==Originaux==

{{Grid|{{Box|
<big>Testament</big>

{{Pdfshow|images/5/5D/ADF-4V239-TEST.pdf|||1}}

<big>Conseils municipaux</big>

{{Pdfshow|images/7/77/ADF-4V239-EG.pdf|||2}}

<big>Courriers des héritières et transactions</big>

{{Pdfshow|images/a/ac/ADF-4V239-HER.pdf|||2}}
}}{{Box|
<big>Mémoire</big>

{{Pdfshow|images/0/00/ADF-4V239-MEM.pdf|||4}}

<big>Protocole d'accord</big>

{{Pdfshow|images/2/2b/ADF-4V239-ACCORD.pdf|||5}}

<big>Préfecture et ministère</big>

{{Pdfshow|images/8/86/ADF-4V239-ADM.pdf|||6}}

<big>Registre du bureau de bienfaisance 1875-76</big>

{{Pdfshow|images/8/82/ADF-2X45-1875-1876.pdf|||7}}
}}}}

==Annotations==
<references/>

[[Catégorie:Mémoires des Papetiers|4{{PAGENAME}}]]
{{StatutArticle
 | résumé=Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.
 | datecréation=Novembre 2025
 | avancement=2 
}}[[Catégorie:Documents|5{{PAGENAME}}]]