Voir la source de 1787 - Liquidation de rentes domaniales au profit du seigneur de La Marche

[[Image:LiasseSmall.jpg|80px|left|link=]]__NOTOC__<i>Deux liquidations d’arrérages <ref name="Arrérages">{{K-Arrérages}}</ref> de grains pour défaut de paiement des rentes domaniales à Kergaradec et Lezouanac'h demandées par Messire Louis-François de La Marche.</i>

[[Image:ArchivesGT.png|90px|right|link=]]Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère, sous la cote B 495.

Autres lectures : {{Tpg|Série B "Cours et juridictions" des Archives départementales du Finistère}}{{Tpg|Histoire de Lezergué et de ses occupants}}{{Tpg|Présentation et historique du manoir de Lezergué}}{{Tpg|1739 - François-Louis de La Marche admis comme page de la Petite Écurie du roi}}{{Tpg|1794 - Inventaire des papiers de François-Louis de La Marche après son décès à Jersey}}{{Tpg|1790 - Les 50 pages du recensement de la population}}

==Présentation==
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[[Image:Augustin.png|90px|left|link=]]Les documents sont signés par Augustin Le Goazre de Kervélégan, sénéchal de Quimper et premier magistrat de Cornouaille, qui deviendra avocat pendant la Révolution, et député du Tiers Etat à l'Assemblée constituante. 

Nous sommes à la veille de la révolution de 1789, et on parle encore de « <i>rentes domainialles</i> », mais pour autant on ne s'attarde pas sur les natures féodales des contrats de fermage. La seule précision est que la rente se paie en boisseaux <ref name="Boisseau">{{K-Boisseau}}</ref> de grains (froment, seigle, blé noir, avoine), chapons <ref name="Chapon">{{K-Chapon}}</ref> (jeune coq chatré) et poulets, sans oublier une partie en argent et les domaniers de Kergaradec et Lezouanac'h doivent la régler à leur seigneur local avec une échéance annuelle à la Saint-Michel. 

Représenté par son procureur, le demandeur de la comparution pour arrérages <ref name="Arrérages">{{K-Arrérages}}</ref> (montant échu de rente) devant le sénéchal est François-Louis de La Marche « <i>chef de nom et d'armes de Lamarche chevallier seigneur de Kerfors, Lezergué et autres lieux</i> ». Héritier d'un domaine noble constituée de nombreuses terres et mouvances dont Kergaradec et Lezouanac'h, il réside dans son manoir de Lezergué qu'il vient de faire reconstruire. En août 1791, pour éviter les tracasseries révolutionnaires, il devra s'exiler sur l'île de Jersey où il décédera en 1794.

Le 1er défaillant de paiement de sa rente est Yves Hémon, cultivateur à Kergaradec, né en 1750 <ref>baptême - 01/03/1750 - Ergué-Gabéric (Kerurvois goulet ergué) HEMMON Yves enfant de Jean et de Jeanne BERROU</ref> et toujours présent sur les lieux lors du recensement de la population en 1790. Le second, cultivateur à Lezouanac'h, est orthographié Sébastien Le Mao sur l'acte de 1787, mais il est vraisemblable que son vrai patronyme soit Le Mahé comme cela est indiqué sur le registre de baptême en 1749 <ref>baptême - 27/04/1749 - Ergué-Gabéric (Lezvouanarc'h) MAHE Sébastien enfant de Joseph et de Marie LE SAUX</ref> et sur le recensement de 1790.

Au vu de la situation d'impayés depuis 4 années et que les défaillants ne se sont pas présentés à la comparution, le sénéchal décrète qu'ils seront condamnés à payer une somme totale en argent, la procédure de liquidation consistant littéralement à déterminer le montant exact de la dette. 
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[[Image:BlogArréragesLamarche.jpg|490x|center]]

La somme en question est obtenue par valorisation de chaque boisseau de grains du annuellement. On notera que les prix du boisseau varient d'année en année (hormis l'avoine dont le cours est plus stable), celui de froment ou de seigle doublant presque en 1785 par rapport à l'année précédente.

Chaque somme indiquée est en livres et sols, deniers, la livre valant 20 sols ou 240 deniers, et le sou 12 deniers. On remarquera la technique de totalisation en ramenant tout en deniers, comme indiqué dans le 2e document : un sous-total indicatif de 1783 deniers, traduits en 99 livres 7 sols 8 deniers, obtenus par division par 240 et 20.

Chaque défaillant se voit in fine attribuer respectivement un arriéré total de 245 et 243 livres en unités de compte. Quant aux unités de règlement, c'est-à-dire les pièces de monnaie physiques circulant de main en main pour le règlement des transactions, elles sont bien sûr différentes : ainsi la pièce en image ci-dessus est un 1/5 d'écu, l'écu valant 3 livres. 

Mais cette complexité va bientôt disparaître avec l'évènement de la Révolution française. 
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==Transcriptions==

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<big><b>Kergaradec</b></big>

{{Citation|
12 avril 1787

Du douze avril mil sept cents quatre vingt sept, devant nous messire Augustin Bernard François Le Goazre seigneur de Kervélégan sénéchal & premier magistrat de Cornouaille au siège présidial <ref name="Présidial">{{K-Présidial}}</ref> et sénéchaussée <ref name="Sénéchaussée">{{K-Sénéchaussée}}</ref> de Quimper ayant avec nous pour le rapport le soussigné greffier du siège, a été procédé comme suit au greffe dudit siège.

A comparu Me Louis Lebescond procureur de Messire François Louis cheff de nom et armes de La Marche chevallier seigneur de Kerfors, Lezergué et autres lieux demandeur en exécution de sentence des 23 mars dernier aux frais d'exploit du vingt neuf du même mois

Yves Hemon défendeur 

Dudit Bescond a été dit que par la sentence sus dattée le défendeur a été condamné de payer audit sieur de La Marche trante cincq livres pour reste de la rente domanialle due sur le lieu de Kergaradec pour l'année mil sept cents quatre vingt trois, ... trois années entières à la St Michel dernier de la totalité de la dite rente qui consiste en six boisseaux <ref name="Boisseau">{{K-Boisseau}}</ref> de seigle, six boisseaux de blé noir, quatre boisseaux avoine, quatre chapons <ref name="Chapon">{{K-Chapon}}</ref>, deux poulets de six livres en argent, aucquel effet de représenter les apprecis pour parvenir à la liquidation des grains cette sentence lui a été dénotée par l'exploit du cy dudit mois de mars avec assignation à comparoitre ce jour au greffe et par devant nous à deux heures de ... pour représenter les apprécis et afin d'un règlement des arrérages et comme il est trois heures sonnés aux horloges de cette ville sans que le défenseur se soit présenté ni prononcer pour luy, le dit Bescond a requis qu'il nous plut donner défaut vers lui et par le profit passer outre de la liquidation des dits arerages sur la vue des apprecis qu'il a représenté en l'endroit et signé.

(signature Lebescond)

<spoiler show="Nous avons décerné acte ...">Nous avons décerné acte de la présence dudit Bescond & donné défaut faute de comparoitre vers Yves Hemon défendeur par le profit duquel avons procédé à la liquidation desarerages dont est cas sur la vue des apprecis ainsi q'il suit.

Scavoir

Pour reste de 1783 trente cinq livres cy . . . 35 #

Avons reglé pour l'année 1784 les six boisseaux <ref name="Boisseau">{{K-Boisseau}}</ref> segle à raison de quatre livres dix sols le boisseau à vingt sept livres cy . . . 27 #

Les six boisseaux blé noir à quatre livres treize sols quatre deniers le boisseau à vingt huit livres cy . . . 28 #

Les quatre boisseaux avoine à trois livres le boisseau, à douze sols cy . . . 12 #

Les quatre chapons à trois livres à trois livres cy . . . 3 #

Deux poulets à douze sols cy . . . 12 s

Argent six livres cy . . . 6 #

Les dix boisseaux seigle pour l'année 1785 à raison de huit livres six sols huit deniers le boisseau, à cinquante livres cy . . . 50 #

Les six boisseaux blé noir à neuf livres le boisseau, à cinquante quatre livres cy . . . 54 #

Quatre boisseaux avoine à cinq livres trois sols quatre deniers, à vingt livres treize sols quatre deniers cy . . . 20 # 13 s 4 d

Argent chapons & poulets à neuf livres douze sols cy . . . 9 # 12 s

Les six boisseaux seigle pour l'année 1786 à quatre livres le boisseau , vingt quatre livres cy . . . 24 #

Les six boisseaux blé noir à cinq livres treize sols quatre deniers, à trente quatre livres cy . . . 34 #

Les quatre boisseaux avoine à quatre livres le boisseau, à seize livres cy . . . 16 #

Argent chapons & poulets neuf livres douze sols cy . . . 9 # 12 s
</spoiler>

Et procédant au calcul des prestations dues au demandeur & de plus liquidés suivant les apprecis il s'est trouvé porter à la somme de deux cent quarante cinq livres dix sols et quatre deniers pour obtenir condamnation de laquelle somme vers ledit défendeur avons renvoyé le demandeur suivre les audiences. Fait et arrêté à Quimper les dits jour & an que devant.

Signatures : Le Goazre de Kervélégan, sénechal ; Gelin, greffier
}}
}}{{Box|
<big><b>Lezouanac'h</b></big>

{{Citation|
Du vingt deux mars mil sept cents quatre vingt sept, devant nous messire Augustin Bernard François Le Goazre seigneur de Kervélégan sénéchal & premier magistrat de Cornouaille au siège présidial <ref name="Présidial">{{K-Présidial}}</ref> & sénéchaussée <ref name="Sénéchaussée">{{K-Sénéchaussée}}</ref> de Quimper ayant avec nous pour le rapport le soussigné greffier du siège, a été procédé comme suit au greffe dudit siège.

A comparu Me Louis Lebescond procureur de Messire François Louis chef de nom et d'armes de Lamarche chevallier seigneur de Kerfors, Lezergué et autres lieux demandeur en exécution de sentence du 1er mars 1787 aux frais d'exploit fait les 8 et 9 du même mois

Sébastien Le Mao défendeur & défaillant

Dudit Bescond a été dit que par la sentence sus dattée le défendeur a été condamné de luy payer les quatre années eschues à la St Michel dernier de la rente domainialle de trois boisseaux <ref name="Boisseau">{{K-Boisseau}}</ref> de froment, cinq boisseaux <ref name="Boisseau">{{K-Boisseau}}</ref> seigle, quatre boisseaux <ref name="Boisseau">{{K-Boisseau}}</ref> avoine, quatre chapons <ref name="Chapon">{{K-Chapon}}</ref> de sept livres, seizefois due sur le lieu de Lezouanac'h, qu'il a fait denotter une sentence avec assignation à ce jour deux heures de ... au greffer et par devant nous pour représenter les apprécis à l'effet de procéder à la liquidation des dits arerages à défaut dequoy le demandeur en feroit le retrait à ses frais, et comme il est trois heures sonnés aux horloges de cette ville sans que le défendeur se soit présenté le dit Bescond a requis qu'il nous plut donner défaut vers lui, et par le profit lui décerner acte aucquel a lu leur droit représenté les apprécis aux dites quatre années, et passer outre à la liquidation des grains. 

<spoiler show="Observant que suivant les apprécis de l'année 1783 ...">Observant que suivant les apprécis de l'année 1783 le boisseau <ref name="Boisseau">{{K-Boisseau}}</ref> froment, prix commun fait en toutes les qualités avale six livres cinq sols, le boisseau <ref name="Boisseau">{{K-Boisseau}}</ref> seigle neuf livres trois sols quatre deniers et le boisseau <ref name="Boisseau">{{K-Boisseau}}</ref> avoine trois livres, de sorte que la dite année porte la totalité à quatre vingt dix neuf livres huit sols un denier . . . 99 # 8 s 

Suivant les apprécis de l'année mil sept quatre vingt quatre la redevance de cette année à huit livres seize sols huit deniers le boisseau froment, quatre livres dix sols le boisseau seigle et trois livres le boisseau avoine, doit porter en totalité à soixante et onze livres seize sols cy . . . 71 # 16 s

L'année mil sept cents quatre vingt cinq doit porter suivant l'apprécis à raison de dix livres dix sept sols six deniers le froment, huit livres six sols huit deniers le seigle, et cincq livres trois sols quatre deniers l'avoine, à cent cinq livres dix sept sols deux deniers cy . . . 105 # 17 s 2 d

L'appréci de mil sept cent quatre vingt six porte le boisseau froment des deux qualités ensemble à huit livres quinze sols, le seigle à quatre livres, et l'avoine au même prix, de sorte que la totalité de la redevance monte à soixante et treize livres un sol cy . . . 73 # 1 s

Le dit Bescond signé sous la réservation de touts les droits en sa partie. (signature Le Bescond)

Nous avons décerné acte de la présence dudit Bescond & donné défaut faute de comparoitre vers Sébastien Lemao défendeur par le profit duquel avons procédé à la liquidation des arrérages dont est cas sur la vue des apprecis ainsi qu'il suit, scavoir

Avons réglé l'année 1783 le prix froment des deux espèces de froment à dix livres cincq sols le boisseau, ce que donne pour les trois boisseaux trente livres quinze sols cy . . . 30 # 15 s
<br>Les cinq boisseaux seigle à raison de neuf livres trois sols quatre deniers à quarante cinq livres seize sols huit deniers cy . . . 45 # 16 s 8 d
<br>Les quatre boisseaux avoine à raison de trois livres le boisseau douze livres cy . . . 12 #
<br>Les quatre chapons à trois livres cy . . . 3 #
<br>La rente en argent à sept livres seize sols cy . . . 7 # 16 s
<br>---------
<br>Total de 1783 d cy . . . 99 # 7 s 8 d

Suivant les apprecis de 1784 à 8 # 16 s 8 d le boisseau froment, 4 # 10 s le seigle, trois livres l'avoine, chapons & rente en argent compris à soixante & onze livres seize sols cy . . . 71 # 16 s

Pour l'année 1785 à dix livres dix sept sols six deniers le froment, huit livres six sols huit deniers le seigle & cinq livres trois sols quatre deniers l'avoine, chapons & rente en argent compris à la somme de cent cinq livres dix sept sols deux deniers cy . . . 105 # 13 s 2 d

L'année 1786 à huit livres quinze sols le boisseau froment, à quatre livres le seigle, & quatre livres l'avoine, chapons et rente en argent compris soixante treize livres un sol cy . . . 73 # 1 s
</spoiler>
Et procédant au calcul des dettes de quatre années de prestation dues au demandeur & de plus liquidés suivant les apprecis pour les grains il s'est trouvé porter à la somme de deux cent quarante trois livres un sol dix deniers pour obtenir condamnation de laquelle somme vers ledit défendeur avons renvoyé le demandeur suivre les audiences. Fait et arrêté à Quimper les dits jour & an que devant.

Signatures : Le Goazre de Kervélégan ; Gelin, greffier
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==Originaux==
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{{AR1|lieu=Archives Départementales du Finistère|cote=B 495}}
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{{AR2}}
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{{Pdfshow|images/d/df/ADF-B495-Lamarche-A.pdf||Document Keraradec, format PDF|1}}
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{{Pdfshow|images/4/4d/ADF-B495-Lamarche-B.pdf||Document Lezouanac'h, format PDF|2}}
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==Annotations==
<references/>

{{StatutArticle
 | résumé=Fonds documentaires, pièces d'archives
 | datecréation=Mars 2025
 | avancement=2 
}}[[Catégorie:Documents|4{{PAGENAME}}]]