169. Fin de délibération du 27 février 1848, autre délibération du 27 février 1848
Mandature : Pierre Nédélec
Ordre du jour :
- maison d'école
Transcription
(fin de délibération)
Du même jour 27 février 1848. En marge : maison d'école.
Le conseil dûment convoqué par M: le maire s'est réuni ce jour 27 février 1848, au lieu ordinaire de ses séances.
S'étant trouvé en nombre suffisant pour délibérer, la séance ayant été ouverte Mr le maire, président, a fourni à l'examen du conseil :
1°. Une lettre de Mr le préfet en date du 30 septembre dernier, contenant approbation des dispositions prises par le conseil dans sa séance du 21 du même mois, relativement au choix d'un terrain convenable pour l'établissement d'une maison d'école et dépendances.
2° Autre lettre du même fonctionnaire en date du 3 octobre suivant, revoyant sa première approbation, par suite de ... par le comité supérieur d'instruction primaire, qu'il n'y avait lieu à ... à un projet ayant pour but de déplacer la maison d'école hors du bourg ;
3°. Le rapport de la commission nommée pour rechercher ... les conditions des ... en la ditte ...
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