13. Fin des délibérations du 6 juin 1806, et 14 mars 1807 (rayé)
De GrandTerrier
Mandature : François Caugant
Ordre du jour :
- Rétablissement de l'octroi municipal.
- Début (rayé) de la séance du 14 mars.
Transcription
somme dont le montant puisse égaler la moitié de la population.
Considérant que la moitié de la population de la commune de 904 individus et que l'octroit présumé peut monter à neuf cent francs.
Arrête de délibérer et délivre un octroit municipal dont le produit sera employé jusqu'à parfait paiement à l'acquisition du presbytère, passé lequel terme, et le conseil désire qu'il n'en existera plus.
P. Lozac'h, F. Laurans, m. du conseils. F. Caugant, maire.
TEXTE RAYÉ ET REPRIS PAGE 17 POUR LA SÉANCE DU 15 AVRIL 1807
Séance du 14 mars 1807
Le conseil municipal de la commune d'Ergué Gabéric
Vu l'arrêté de Monsieur le préfet en date du 14 mars 1807 ...
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