Voir la source de 12. Fin des délibérations 4 février 1806, et 6 juin 1806

{{NavConseils
 | pageprec=11. Suite des délibérations 4 février 1806
 | pagesuiv=13. Fin des délibérations du 6 juin 1806, et 14 mars 1807 (rayé)
 | feuillet=13
 | themes=*Fin du tableau des dépenses communales.
*Acquisition du presbytère.
*Rétablissement des droits d'octroi.
<br><u>Page suivante</u> : Suite de la délibération.
 | maire=François Caugant
 | titre=non
}}[[Category:Conseils 1800-50|2{{PAGENAME}}]]

==Présentation==
{{ContentGrid|content={{Box|
L’octroi <ref name=Octroi>{{K-Octroi}}</ref> est une contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. Ces droits furent supprimés le 20 janvier 1791 par l'Assemblée constituante, puis rétablis par le Directoire le 18 octobre 1798.

La délibération du 6 juin, en [[13. Fin des délibérations du 6 juin 1806, et 14 mars 1807 (rayé)|page 13]], fait l'estimation des recettes possibles des taxes d'octroi comme le suggère l'arrêté préfectoral du 15 mars 1806, à savoir un franc pour deux habitants, ce qui donne 904 francs pour Ergué-Gabéric. Cette somme sera reprise dans l'établissement du [[19. Tarif d'octroi pour la commune d'Ergué-Gabéric|tarif du 15 avril 1807]].
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Autres lectures : {{OctroiLect}}
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==Transcription==
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Le conseil considérant que le sieur Laloue notre secrétaire persuadé comme nous que la décision du gouvernement pour l'acquisition du presbytère ne tarderait point à nous parvenir ; ce fait tant pour les réparations de ce presbitère que pour le loyer de ... de trois cent quarante six francs que nous reconnaissons lui devoir ... d'avis que l'excédent du ... 11, 12 et 13 ci-dessus lui sont compté valoir, d'après la décision de Mr le préfet.

S'occupant ensuite de déterminer le nombre de centimes qui sont nécessaires à la commune tant pour les dépenses de l'an 1807 que pour les dépenses déjà faites et à faire jusqu'à cette époque après avoir reconnu que chaque article de dépenses est indispensable;

Arrête comme suit l'état des dépenses de la commune pour l'an 1807

Abonnement au Bulletin des lois . . . 6
* Achat et timbre des Registres des actes civils . . . 50
* ...
* Entretien et loyer de la maison commune . . . 24
* Bois, lumière, encre, plumes, papiers, entretien du mobilier de la maison commune . . . 20
* ...

Pierre Lozach
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Du  6 juin 1806.

Les membres composant le conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric assemblé à l'effet de délibérer l'établissement d'un octroi municipal en vertu de l'arrêté de Monsieur le préfet du 15 mars 1806.

Considèrent que suivant l'état fourni dans le courant du mois de mai dernier à la préfecture la population de la commune montant à 1809 individus,

Considérant que l'article 2 du dit arrêté parle que de produits présumé de l'octroit dans chaque commune [...] on a par [...] autant que possible et
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}}

==Annotations==
<references/>

{{StatutArticle
 | résumé=Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric
 | initiépar=Jean Cognard
 | datecréation=janvier 2007
 | avancement=2
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