Voir la source de 115. Fin de séance du 24 novembre 1839

{{NavConseils
 | pageprec=114. Fin de délibération du 20 octobre 1839, séance du 24 novembre 1839
 | pagesuiv=116. Extrait du registre de la préfecture du finistère du 20 décembre 1839
 | feuillet=116
 | themes=* Paiement pour l'entretien de l'hospice des aliénés
 | maire=René Laurent
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DANS LA MÊME SEANCE, Monsieur le Maire a communiqué au Conseil pour avoir son avis à cet égard, un arrêté de Monsieur le Préfet en date du 20 mai dernier, ordonnant qu’il soit versé à la Caisse de Monsieur le Receveur Général par la Commune d’Ergué-Gabéric une somme de 23 francs pour nourriture et entretien du Sieur Pierre Le Goff à l’hospice départemental des aliénés.
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Le Conseil Municipal émettant son avis sur la communication qui vient de lui être faite par le Maire,
<br><br>
CONSIDERANT que le dit Le Goff est originaire de la Commune de K/feunteun et qu’à l’époque où il a été atteint de la maladie mentale qui a donné lieu à son admission à l’hospice, il servait encore en qualité de domestique à gages chez le Sieur Le Goff à K/feunteun,
<br><br>
VU l’article 109 du Code Civil ainsi conçu : les majeurs qui servent ou travaillent habituellement etc…
<br><br>
EST D’AVIS à l’unanimité que la Commune se refuse au paiement de toutes les sommes qui pourraient être demandées pour l’entretien et la nourriture à l’hospice des aliénés soit su Sieur Le Goff, soit de toute autre personne non domiciliée en la commune.
<br><br>
Ont signé au Registre les membres sachant le faire…
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==Annotations==
<references/>
{{StatutArticle
 | résumé=Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric
 | initiépar=Jean Cognard
 | datecréation=janvier 2007
 | avancement=2
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