1851-1879 - Registre des délibérations du conseil municipal - GrandTerrier

1851-1879 - Registre des délibérations du conseil municipal

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§ E.D.F.
Numérisation de toutes les délibérations du conseil municipal d'Ergué-Gabéric du 12 mars 1851 au 1er juin 1879.

Le registre relié de 115 pages recto-version, c'est-à-dire 230 folios, est conservé aux Archives municipales. La transcription des délibérations est démarrée et sera complétée au fur et à mesure des prochaines analyses.

Autres lectures : « 1867 - Lettre à l'Empereur Napoléon III suite à l'attentat du 6 juin » ¤ « 1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle » ¤ « Espace des maires » ¤ « 1800-1850 - Délibérations du conseil municipal * » ¤ « 1807-1849 - Les projets initiaux d'école communale au bourg » ¤ « 1849-1856 Construction de la première maison d'école communale au Bourg » ¤ 

[modifier] 1 Présentation

Le présent registre, dont les pages sont reproduites ci-dessous, couvre les années Napoléon III, dernier monarque en tant qu'empereur des français. Il reprend les délibérations et compte-rendus des séances du conseil municipal.

On y trouve notamment les votes des budgets communaux, la vérification annuelle des comptes, les résultats des élections, l'installation des équipes municipales élues, les nominations des maires par les préfets. Ces maires sont Pierre Nédélec (de Kergoant, cultivateur) de 1846 à 1855, Michel Feunteun (de Congallic, cultivateur) de 1855 à 1862, et Joseph Le Roux (de Lezouanac'h, cultivateur) de 1862 à 1881.

Les autres dossiers marquants de cette période 1851-1879 sont :

  • la maison d'école : ouverture en 1854 après quelques péripéties administratives, rémunérations et remplacements des instituteurs laïques, police d'assurance contre l'incendie.
  • les chemins vicinaux : rectification de certains tracés, rémunération des habitants réquisitionnés pour les réparations, ventes de terres vagues communales.
  • les édifices religieux : réparations de l'église, de la chapelle de Kerdévot et de l'enclos du cimetière.
  • le chemin de fer : refus du projet d'implantation d'une station au moulin du Jet.
  • l'octroi [1] : réintroduction de la taxe sur les « boissons enivrantes (vin, cidre, poiré, hydromel, eau de vie, liqueurs) ».

Pendant les années du Second Empire, les maires et conseillers d'Ergué-Gabéric doivent prêter serment à Napoléon III en ces termes : « Je jure obéissance à la constitution et fidélité à l'empereur ». Mais le respect local de l'autorité ne s'arrête pas là : trois lettres sont adressées au monarque, l'une en 1857 pour le féliciter à la naissance du Prince, la seconde en 1859 pour lui présenter « l'hommage de son respect, de son amour et de son dévouement inaltérable », et enfin en 1867 pour s'indigner contre la tentative d'assassinat de juin.

On notera aussi que la municipalité fait l'acquisition d'un drapeau pour acclamer l'empereur et l'impératrice à leur passage à Quimper le 12 août 1858 : « la commune doit une somme de 18 francs à M. Brossé, tapissier à Quimper, pour prix d'un drapeau qui lui a été fourni à l'occasion du voyage en Bretagne de leurs majestés impériales. »

 


[modifier] 2 Les 230 folios

Délibérations 1851-1852 :

  • 12 mars 1851, folios 1-2 : avis négatif pour le projet d'école au bourg
  • 11 mai 1851, folios 2-3 : vérification des comptes, réparation du presbytère, gratification du secrétaire de mairie
  • 8 août 1851, folios 3-5 : refus institution primaire, pension d'aliéné, reliure bulletin des lois, achats de pierres pour chemins vicinaux
  • 2 octobre 1851, folios 5-6 : fin du refus de la maison d'école, surseoir au chemin vicinal du bourg à la voie GC n° 15, possibilité d'école dans la maison Le Roux
 
  • 23 novembre 1851, folios 6-7 : budget primitif
  • 23 décembre 1851, folio 7 : vote majoritaire pour projet maison d'école
  • 16 janvier 1852, folios 8-9 : projet maison d'école
  • 29 février 1852, folios 9-11 : redressement partiel du chemin vicinal n° 3

Délibérations 1852-1855 :

  • 12 octobre 1852, folios 12- : installation du conseil (2e mandat de Pierre Nédélec), serment des conseillers
  • 6 mars 1853, folios 14-15 : serment du conseil, du secrétaire de la mairie et du maire, réclamation relative au chemin n° 4
  • 11 décembre 1853, folio 16 : dons des habitants
  • 13 août 1854, folios 16-17 : choix d'un instituteur, vote pour une institutrice
 
  • 19 novembre 1854, folios 17-19 : hypothèque sur terrain pour la route vers Briec, fonds libres, refus de création d'une société de secours mutuels, assurance de la maison d'école
  • 11 février 1855, folio 19 : taux de la rétribution scolaire
  • 6 mars 1855, folios 20-21 : rémunération des travaux sur chemins vicinaux
  • 9 avril 1855, folio 21 : donation des époux Mahé
  • 28 juin 1855, folios 22-23 : installation du nouveau maire (Michel Feunteun) de l'adjoint (Le Corre)

Délibérations 1855-1856 :

  • 12 août 1855, folios 24-27 : installation des conseillers municipaux, serment de fidélité à l'empereur, taxes sur chiens d'agrément et de garde
  • 16 septembre 1855, folios 28-30 : chapitres additionnels, imposition extraordinaire de 10 centimes, travaux de réfection des routes et le mur du jardin du presbytère
 
  • 29 novembre 1855, folios 31-32 : chemin du bourg à Ergué-Armel
  • 14 février 1856, folios 33-35 : dépenses de l'enseignement primaire, budget primitif

Délibérations 1856-1857 :

  • 29 mars 1856, folio 36 : lettre à l'empereur Napoléon III pour la naissance du prince
  • 13 mai 1856, folios 37-39 : achat du "dictionnaire des formules ou mairie pratique", vérification des comptes
  • 29 mai 1856, folios 40-41 : rejet des taux de rétributions pour l'enseignement primaire,
 
  • 15 juin 1856, folio 42 : communication du préfet sur le baptême du prince, pas de contribution pour le baptême et l'aide aux inondés
  • 3 août 1856, folios 43-46 : réparations des chemins vicinaux, création d'un octroi [1] sur les boissons enivrantes (vin, cidre, poiré, hydromel, eau de vie, liqueurs), droits payés par les aubergistes pour les boissons fabriquées dans la commune
  • 14 juin 1857, folio 47 : taux de remise pour la perception de l'octroi [1]

Délibérations 1857-1859 :

  • 9 août 1857, folio 48 : dépenses pour l'octroi [1] de la commune
  • 10 mai 1857, folios 49-50 : vérification des comptes
  • 11 octobre 1857, folios 51-52 : chemins vicinaux
  • 8 novembre 1857, folio 52 : demande de crédit pour assurance des bâtiments communaux
  • 10 janvier 1858, folios 53-54 : réparations de la toiture et des murs de l'église
 
  • 10 novembre 1858, folios 55-56 : achat d'un drapeau à l'occasion du voyage en Bretagne des majestés impériales, route communale entre Ergué-Gabéric et Ergué-Armel
  • 19 décembre 1858, folios 57-58 : élargissement du chemin vicinal n° 3, acquisition d'un poêle pour la mairie
  • 10 mai 1859, folios 59-60 : vérification des comptes, codes de la législation

Délibérations 1859-1860 :

  • 10 août 1859, folios 61-63 : lettre d'hommage à l'empereur, nomination d'un secrétaire
  • 28 août 1859, folios 63 : dépense d'assurance contre l'incendie pour maison d'école
  • 26 février 1860, folio 64 : achat de livre
 
  • 13 mai 1860, folios 65-68 : vérification des comptes, plantation d'arbres illicite sur "vague" au bord de la route de Coray, possession de deux "vagues" par la commune à Quélennec
  • 13 août 1860, folios 68-69 : installation du maire et de l'adjoint,
  • 2 septembre 1860, folios 70-71 : installation du nouveau conseil dirigé par Michel Feunteun

Délibérations 1860-1862 :

  • 4 septembre 1860, folio 72 : abonnement au bulletin des lois
  • 12 mai 1861, folios 73-75 : vérification des comptes, futures exhumations nécessitent agrandissement du cimetière
  • 14 juillet 1861, folios 75-77 : agrandissement du cimetière,
  • 10 février 1862, folios 78-79 : mur du cimetière à réparer et à clore
 
  • 10 mai 1862, folios 79-81 : vérification des comptes, police d'assurance échue pour les bâtiments communaux
  • 15 juin 1862, folio 82 : demande d'un instituteur laïque en remplacement Le Floch
  • 10 août 1862, folio 83 : achat de terrains pour chemin de petite communication n° 4

Délibérations 1862-1865 :

  • 17 novembre 1862, folios 85-86 : installation du nouveau maire (Joseph Le Roux)
  • 10 mai 1863, folios 87-88 : vérification des comptes
  • 1er novembre 1863, folios 89-90 : dette pour la porte en fer du cimetière et fourniture de chaux
  • 27 décembre 1863, folios 90-91 : validation de la matrice cadastrale
 
  • 8 mai 1864, folios 91-92 : vérification des comptes
  • 23 juillet 1864, folio 93 : autorisation au sieur Dormic pour mettre une barrière sur un chemin afin de retenir ses animaux
  • 13 novembre 1864, folios 94-95 : excédents de dépenses,
  • 10 mai 1865, folios 95-96 : approbation des comptes

Délibérations 1865-1867 :

  • 15 août 1865, folios 97-98 : procès-verbal d'élection municipale, serment des conseillers à l'empereur
  • 26 septembre 1865, folios 99-100 : serment du maire,
  • 10 novembre, folios 100-101 : excédents de dépenses, réparations de l'école
  • 26 décembre 1865, folios 101-102 : aide de 100 francs pour victimes des inondations
  • 25 février 1866, folios 102-104 : octroi [1], réparations de la chapelle de Kerdévot
 
  • 10 mai 1866, folios 104-105 : vérification des comptes, chemins vicinaux, formation budget et centimes additionnels
  • 25 novembre 1866, folios 106-107 : excédents de dépenses, essentiellement acquisitions de matériel scolaire, crédit supplémentaire pour couvrir ces dépenses
  • 17 février 1867, folios 107-109 : recettes et dépenses instruction primaire 1868, demande de déclarer "chemin de Queneac'h Daniel à Kerdévot" chemin vicinal

Délibérations 1867-1868 :

  • 10 mai 1867, folios 109-110 : vérification des comptes 1866, chemins vicinaux, formation budget 1868 et centimes additionnels
  • 23 juin 1867, folio 111 : lettre à l'empereur suite à l'attentat auquel il a échappé
  • 21 juillet 1867, folios 112-115 : avis négatif sur station Moulin Jet du chemin de fer entre Rosporden et Quimper, sept points délibérés sur école, reconnaissance des bienfaits de l'instruction mais manque de moyens
 
  • 10 septembre 1867, folio 115 : chemins vicinaux de première catégorie
  • 17 novembre 1867, folio 116 : excédents de dépenses pour acquisitions de matériel scolaire, demande de crédit supplémentaire
  • 15 février 1868, folio 117-119 : état et entretien des chemins vicinaux, remise du receveur municipal, vérification des comptes

Délibérations 1868-1870 :

  • 10 mai 1868, folios 120-121 : chemins vicinaux
  • 7 février 1869, folios 122-124 : enquête d'utilité publique sur chemins vicinaux, dépenses enseignement primaire, excédent de dépenses
  • 15 mai 1869, folio 124-125 : vérification des comptes 1868, chemins vicinaux, formation chapitres additionnels 1869
 
  • 28 novembre 1869, folio 126 : excédent dépense, réparations maison d'école, renouvellement assurance incendie maison école pour 10 ans, liste des citoyens appelés à charroyer pierres pour réfection murs cimetière
  • 29 juin 1870, folios 127-131 : vérification des comptes 1869, vote sur chemins vicinaux, formation chapitres additionnels 1870. installation du conseil, formation conseil de recensement Garde Nationale

Délibérations 1870-1871 :

  • 28 novembre 1870, folios 132-133 : achats d'armes par commune pour 300 frs
  • 4 novembre 1870, folio 134-135 : quatre contributions directes pour payer impôts commune et remboursement de son déficit
  • 14 février 1871, folio 136-137 : dépenses de l'enseignement primaire, paiement en argent pour prestations sur chemins vicinaux
 
  • 18 mai 1871, folios 138-140 : installation du conseil, élection du maire
  • 9 juillet 1871, folios 141-142 : vérification des comptes, chemins vicinaux, formation chapitres additionnels
  • 12 novembre 1871, folios 142-143 : élections membres du bureau pour les pauvres , recteur, vicaire et maire membres de droit
  • 30 novembre 1871, folios 143-144 : Démission de M. Labrouze instituteur public provisoire, demande de remplacement d'un instituteur laïque

Délibérations 1872-1873 :

  • 25 février 1872, folios 144-146 : dépenses de l'instruction primaire, excédents de dépenses, crédits dépassés, assurance incendie église et presbytère
  • 26 mai 1872, folio 147-148 : vérification des comptes, chemins vicinaux , formation budget additionnel et primitif
 
  • 4 août 1872, folio 148-151 : avis favorable aux 6 foires annuelles d'Elliant, lettre recteur demandant second vicaire, somme pour aider fabrique, participation de 20 frs au concours animaux de boucherie, 2790 habitants à Ergué-Gabéric à cette date
  • 14 janvier 1873, folio 152-155 : somme pour chemins vicinaux, le reste l'instituteur M. Boële pour son dévouement à l'école, injonction des plus imposés, somme de 1574 frs pour le remboursement du premier 1/5 pour la garde mobilisée

Délibérations 1873-1874 :

  • 2 février 1873, folios 156-158 : réparations chemins vicinaux, enquête d'utilité publique sur tracé chemin vicinal n°3, dépense instruction primaire, excédent de dépenses, injonction des plus imposés
  • 27 mai 1873, folio 159 : vérification des comptes, chemins vicinaux, chapitres additionnels et budget primitif
  • 7 septembre 1873, folios 160-161 : rejet des travaux rectification côtes de Saint-Joachim, liste excédent dépenses
  • 30 novembre 1873, folios 162-163 : legs de M. de Legerville pour les pauvres, sommes dues à des particuliers pour achat terrain relativement à modification tracé chemins.
 
  • 8 mars 1874, folios 163-166 : dépenses de l'instruction primaire, report somme restante de 1873 pour C.V, sur exercice 1874 pour urgentes réparations des chemins vicinaux, traitement du cantonnier., supplément de 100 frs au traitement de l'instituteur M. Boële, instituteur, cité pour services rendus à la commune pour son dévouement à l'école, enquête d'utilité publique sur rectification des chemins vicinaux
  • 3 mai 1874, folios 166-168 : transaction avec les héritiers de M. de Legerville, 28 000 frs pour la commune

Délibérations 1874-1875 :

  • 31 mai 1874, folios 169-170 : vérification des comptes, chemins vicinaux, formation chapitres additionnels et budget primitif
  • 11 septembre 1874, folios 170-171 : la commune envisage vente de tous ses terrains vagues pour solder son déficit au budget supplémentaire
  • 11 octobre 1874, folios 172-173 : avis favorable aux 2 nouvelles foires de La Forêt Fouesnant, vote pour la création école communale de filles dont les charges seront entièrement au département et à l'État
 
  • 22 novembre 1874, folios 174-175 : installation du conseil municipal suite aux élections
  • 27 décembre 1874, folio 176 : suite du legs de M. de Legerville
  • 21 février 1875, folios 177-179 : finir chemins vicinaux, dépenses instruction primaire, injonction des plus imposés

Délibérations 1875-1876 :

  • 10 juin 1875, folios 180-183 : vérification des comptes, chemins vicinaux, chapitres additionnels et budget primitif, rejet rectification tracé C.V n°3 et n°4, vote pour la création du bureau de bienfaisance.
  • 20 juin 1875, folios 184-186 : entretien des chemins vicinaux, cession d'un terrain à Yvon Jaouen
 
  • 17 octobre 1875, folio 187 : vote de 4 centimes communaux pour dépenses instruction primaire
  • 5 novembre 1875, folios 188-189 : chemins vicinaux n°2 et n°1, côtes de Saint-Joachim
  • 2 janvier 1876, folios 190-191 : nomination de délégués pour formation et révision liste électorale

Délibérations 1876-1877 :

  • 16 janvier 1876, , folios 191-193 : élection du secrétaire, du délégué et de son suppléant
  • 19 mars 1876, folio 194 : vote du renouvellement de l'octroi [1] avec surtaxe de 2frs /hectolitre d'alcool et de liqueur.
  • 14 mai 1876, folio 195 : vérification des comptes, vote sur chemins vicinaux, formation chapitre additionnel et budget primitif
 
  • 28 juin 1876, folio 196 : soutien de famille pour Jean Louis Huitric
  • 8 octobre 1876, folios 198-201 : procès-verbal de l'élection du maire et adjoint
  • 12 novembre 1876, folio 202 : avis favorable à lettre de l'instituteur Lelou demandant ouverture d'un cours d'adulte

Délibérations 1876-1878 :

  • 17 décembre 1876, folios 203-204 : désapprobation du décompte du receveur principal
  • 31 décembre 1876, folios 204-206 : nomination de délégués pour formation et révision liste électorale, vote 4 centimes extraordinaire au principal des contributions directes pour agrandissement école, injonction des plus imposés.
  • 25 février 1877, folios 207-208 : liste dépenses instruction primaire, 300frs supplémentaires pour l'instituteur
 
  • 7 juin 1877, folios 208-212 : vérification des comptes, vote sur chemins vicinaux, formation chapitre additionnel et budget primitif, un adjoint pour l'école, demande au gouvernement prorogation octroi, avis favorable pour la demande du conseil de Briec changer leurs jours de foire
  • 9 décembre 1877, folios 213-213 : excédent de dépenses de 10,80 frs
  • 21 janvier 1878, folios 214-217 : procès-verbal de l'élection du maire et adjoint, nomination de 2 délégués pour la révision des listes électorales

Délibérations 1878-1879 :

  • 17 mars 1878, folios 218-219 : liste dépenses instruction primaire
  • 26 mai 1878, folios 219-220 : vérification des comptes, vote sur chemins vicinaux, formation chapitres additionnels
  • 17 novembre 1878, folio 221 : liste excédent de dépenses de 111 frs sur crédits ouverts au budget, dont 40 à l'instituteur Le Gac
 
  • 23 mars 1879, folios 222-223 : liste dépenses de l'instruction primaire
  • 1er juin 1879, folios 224-230 : vérification des comptes, vote sur chemins vicinaux, formation budget additionnel et primitif, opposition au licenciement du cantonnier Gourmelen, liste des administrés chargés de charroyer pierres pour réfection murs cimetière


[modifier] 3 Annotations

  1. Octroi, s.m. : contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. Cette taxe frappait les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l'huile, le sucre, le café, etc. Il est signalé dès le XIIe siècle à Paris et servait à financer l'entretien des fortifications et les travaux d'utilité publique. Ce terme désigne également l'administration chargée de prélever cette taxe. Elle contrôlait chaque porte de la ville à l'aide de barrières souvent disposées entre des pavillons symétriques. Les droits d'octroi furent supprimés le 20 janvier 1791 par l'Assemblée constituante, puis rétablis par le Directoire le 18 octobre 1798. Au 19e siècle, pour subvenir aux dépenses communales, les municipalités étaient autorisées à établir et percevoir des droits d'octroi sur certaines marchandises de consommation locale à l'entrée dans leur ville. Ces taxes furent supprimées définitivement par la loi n° 379 du 2 juillet 1943 portant suppression de l'octroi à la date du 1er août du gouvernement Pierre Laval. Source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 1,5]




Thème de l'article : Délibérations des conseils municipaux d'Ergué-Gabéric de 1851 à 1879

Date de création : janvier 2007    Dernière modification : 24.03.2020    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]