1809 - Décret Napoléonien de donation de Kerdévot en faveur de la fabrique de l'église - GrandTerrier

1809 - Décret Napoléonien de donation de Kerdévot en faveur de la fabrique de l'église

Un article de GrandTerrier.

Jump to: navigation, search
Catégorie : Archives   + fonds Patrimoine
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
  Image:Bullorange.gif [Développé]
§ E.D.F.
Décret de Sa Majesté l'Empereur et Roi, préparé par le Ministre des Cultes, et arrêtons l'acceptation par le maire de la commune de la donation de la chapelle de Kerdévot en faveur de la fabrique [1] de l'église.

Autres lectures : « Espace Biens Nationaux » ¤ « 1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation » ¤ « 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle de Kerdévot » ¤ « 1804 - Cession et don de la chapelle de Kerdévot à la commune » ¤ « 1807 - Reprise de la chapelle de Kerdévot par la fabrique et la paroisse » ¤ « 1809 - Attestation de quête pour l'acquisition de la chapelle de Kerdévot » ¤ « 1809 - Campagne de calomnie contre le desservant François Le Pennec » ¤ « 1789 à 1799 - Les dates clefs de la Révolution à Ergué-Gabéric » ¤ « 1855 - Décret impérial pour l'érection de Kerdévot en chapelle de secours » ¤ 


[modifier] 1 Présentation

Dossier trouvé aux Archives Nationales, dans la série AF des Rapports Ministériels datés de 1809 et contenant une lettre du ministre des cultes à son empereur Napoléon, le texte du décret impérial de la donation de Kerdévot et un document notarié daté de 1804.

Félix Bigot de Préameneu [2] est le ministre des cultes depuis 1808, en remplacement de Jean-Étienne-Marie Portalis, tous deux ayant été les principaux rédacteur du code civil napoléonien. Préameneu connaît bien Kerdévot et les chapelles bretonnes puisque, né à Rennes, il a été avocat du Parlement de Bretagne.

Le 15 mars 1809 il écrit donc à son roi et empereur : « Sire, Jérome Crédou propriétaire de la chapelle de Kerdévot, située en la commune d'Ergué-Gabéric département du finistère, en a, par acte devant notaire du 16 ventise an 12, fait donation à la fabrique de l'Eglise succursale dudit Ergué-Gabéric. M. l’Évêque de Quimper a fait déclaration sur l'acceptation, sauf l'approbation de votre Majesté, conformément à l'article 73 de la loi du 19 germinal an X. J'ai l'honneur de prier Votre Majesté, de vouloir bien l'accorder par le Décret dont je joins le projet au présent Rapport. »

En bref, le texte du décret impérial est le suivant : « Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, ... Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1. Le maire de la commune d'Ergué Gabéric, département du finistère, est autorisé à accepter la donation de la chapelle de Kerdévot située audit Ergué Gabéric, faite en faveur de la fabrique de l'Eglise de la dite commune, par Jérome Crédou, »

Ce formalisme fait suite à une interrogation en 1807 du desservant d'Ergué-Gabéric et de son évêque sur la nature de la restitution de la chapelle sous forme de don ou de vente et sur les intentions réelles du propriétaire des lieux depuis 1794. Avec un décret impérial de donation, qui plus est à la fabrique et au maire par délégation civile, la phase de privatisation est annulée et la situation est clarifiée.

Dans le dossier de préparation du décret, le document notarié signé en mars 1804 dans lequel le citoyen Jérome Crédou restitue la chapelle qu'il a acquise au moment de l'adjudication des Biens Nationaux en 1794, est annexé : « il déclare n'avoir fait que pour empêcher la profanation de la dite Eglise qui pouvait être utile à la dite commune d'Ergué-Gabéric, en conséquence il déclare par le présent faire don de la dite chapelle au profit de la dite commune pour l'avantage d'icelle ». Le document adressé au ministre des cultes a été contresigné en 1806 par le président du tribunal de première instance de Quimper comme gage d'authenticité et de moralité.

 
Bigot de Préameneu, ministre des cultes
Bigot de Préameneu, ministre des cultes

Mais en juillet 1809, soit 5 mois après le décret impérial, la polémique va reprendre : dans un autre document notarié, on apprend en fait que Jérome Crédou, lors de la ventes aux enchères de la chapelle suite à confiscation par les autorités révolutionnaires, n'étaient qu'un prête-nom, qu'il n'avait pas avancé les 6.000 lires pour l'acquisition, car cette somme avait fait l'objet d"une quête auprès des paroissiens qui voulaient protéger le lieu d'une appropriation privée.

Donc, avec la promulgation du décret officiel signé de l'empereur des français, l'affaire se finit bien et la chapelle peut redevenir patrimoine communal.


[modifier] 2 Transcriptions

Lettre du ministre des cultes

Diocèse de Quimper, département du finistère

Donation en faveur de la fabrique de l'Eglise d'Ergué-Gabéric de la chapelle de Kerdévot. Projet de décret.

Ministère des cultes. Rapport À S.M. l'Empereur et Roi, protecteur de la Confédération du Rhin.

Paris, le 15 Mars 1809

Sire

Jérome Crédou propriétaire de la chapelle de Kerdévot, située en la commune d'Ergué-Gabéric département du finistère, en a, par acte devant notaire du 16 ventise an 12, fait donation à la fabrique [1] de l'Eglise succursale dudit Ergué-Gabéric.

M. l’Évêque de Quimper a fait déclaration sur l'acceptation, sauf l'approbation de votre Majesté, conformément à l'article 73 de la loi du 19 germinal an X.

J'ai l'honneur de prier Votre Majesté, de vouloir bien l'accorder par le Décret dont je joins le projet au présent Rapport.

Je suis avec un profond respect, Sire, de Votre Majesté, le très obéissant, très dévoué, très fidèle serviteur et sujet, Bigot de Préameneu.


Décret Impérial

Ministère des cultes. Minute de décret impérial. Sommaire du décret.

Diocèse de Quimper. Département du finistère. Donation en faveur de la fabrique de l'Eglise d'Ergué-Gabéric de la chapelle de Kerdévot.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin,

Vu la déclaration de l'Evêque de Quimper sur l'acceptation de la donation cy après nomée.

Sur le rapport de Notre Ministre des Cultes

Le Conseil d'Etat entendu

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit

Article 1

Le maire de la commune d'Ergué Gabéric, département du finistère, est autorisé à accepter la donation de la chapelle de Kerdévot située audit Ergué Gabéric, faite en faveur de la fabrique [1] de l'Eglise de la dite commune, par Jérome Crédou, suivant acte passé devant Méniel et son collègue, notaires à Quimper, le 16 ventôse, an 13, enregistré le 19 du même mois.

Article 2

Notre Ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

 

Document notarié

Napoléon par la grace de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des français, à tous présent et à venir, Salut, faisons savoir que le seize ventose an douze de la république française avant midy,

Devant les soussignés Antoine Meniel et Joseph-Nicolas Le Dour notaires publics à Quimper, chef lieu du département du finistère, fut présent Jérome Crédou cultivateur demeurant au lieu de Crech-Ergué commune d'Ergué-Gabéric, arrondissement de la justice de paix de Quimper, lequel a déclaré avoir acquis de la République par contrat du huit floréal an trois, enregistré à Quimper le vingt cinq du même mois pour vingt sols par Biendejonc en séance publique de l'administration du ci-devant district de Quimper, la chapelle nommée la chapelle de Kerdévot, située en la dite commune d'Ergué-Gabéric, laquelle acquisition, il déclare n'avoir fait que pour empêcher la profanation de la dite Eglise qui pouvait être utile à la dite commune d'Ergué-Gabéric, en conséquence il déclare par le présent faire don de la dite chapelle au profit de la dite commune pour l'avantage d'icelle, parce que cette chapelle est extrêmement utile pour l'exercice du culte catholique et principalement pour l'instruction de la jeunesse, attendu que cette chapelle est pour ainsi dire placée au centre de la commune qui est très étendue, tandis que l'église succursale est placée à une des extrémités de la dite commune, de laquelle chapelle de Kerdévot pouvant valoir la somme de deux cent francs, ledit Jérome Crédou fait don et abandon à la dite commune, priant le gouvernement et toute autre autorité compétente d'autoriser la dite commune à accepter la donation volontaire que fait par le présent ledit Jérôme Crédou de son plein gré et franche volonté ; ainsi voulu, consenti, fait et passé à Quimper en l'étude et au rapport d'Antoine Méniel l'un de nous, son collègue présent, sous le seing du dit Crédou et les notres notaires les dits jours et an après lecture donnée de tout ce que dessus audit Crédou ainsy signé sur la minute Jérôme Crédou, Le Dour notaire et Méniel autre notaire, ce dernier rapporteur. Enregistré à Quimper le dix neuf ventose an douze. Reçu onze francs. Signé Roussin.

Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution, à tous commandants et officiers de la force publique, d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du gouvernement près les tribunaux, d'y tenir la main ; enfoy de quoy le présent a été signé.

Méniel

Nous Jean-Marie-Charles Gaillard président du tribunal de première instance de l'arrondissement de Quimper département du finistère, certifions que le sieur Méniel est notaire à Quimper, et que foi doit être ajoutée à sa signature apposée ci-dessus, à Quimper ce jour onze mars mille huit cent six, J:M:C: Gaillard. Pour le président, Lemoyne greffier.


[modifier] 3 Documents


[modifier] 4 Annotations

  1. Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
  2. Félix Julien Jean Bigot de Préameneu (1747-1825), né à Rennes, est avocat au parlement de Bretagne, puis au parlement de Paris avant la Révolution, puis député en 1791 à l'Assemblée législative. Avec Portalis, Tronchet et Maleville, il est l'un des quatre juristes auteurs du Code civil français rédigé sur demande de Napoléon. En 1808, il remplace Portalis comme ministre des Cultes, fonction qu'il conserve jusqu'à la Restauration. [Ref.↑]




Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Février 2019    Dernière modification : 1.03.2019    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]